Les présentes conditions générales régissent les relations entre Verdiloop, nom commercial de la société AZ-IS SAS (SIRET 978 659 100 00017), et toute entreprise cliente souhaitant bénéficier de ses services de reprise, effacement de données, reconditionnement, recyclage ou sensibilisation RSE liés au matériel informatique professionnel en fin de vie.
Verdiloop propose trois formules :
La collecte, l'effacement des données et la revalorisation standard sont proposés gratuitement au client. Les prestations de reconditionnement et d'accompagnement RSE font l'objet d'un devis préalable accepté par le client avant toute exécution.
La collecte est organisée sur rendez-vous convenu avec le client, sur toute l'Europe. Un bon de mise à disposition est signé lors de l'enlèvement. Un certificat d'effacement des données et un bilan carbone sont remis au client après traitement, dans un délai de 2 semaines.
Chaque équipement fait l'objet d'un suivi conforme aux exigences de la Directive DEEE 2012/19/UE, de la loi AGEC et du RGPD. Les documents de traçabilité (BSD Trackdéchets le cas échéant) sont disponibles sur demande.
Verdiloop met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à fournir des informations exactes sur le matériel confié.
Toute prestation sur devis peut être annulée avant son démarrage effectif sans frais, sauf accord contraire mentionné au devis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de AZ-IS SAS.